Interventions de Mme Christine LAVARDE (jeudi 1er juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 126 rectifié et n° 3 rectifié bis (La Poste - Service universel postal - Réduction du déficit)

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