Interventions de Mme Christine LAVARDE (mercredi 16 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 13 ter (nouveau) (Mise à disposition de pièces détachées de véhicules hors d'usage)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs)

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