Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

Intervention 2

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 3

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 128 rectifié bis (Entreprises - Dépenses de partenariat - Clubs sportifs - Crédit d'impôt exceptionnel)

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