PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA PRÉVÔTÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI n° 2019-1093 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS n° 2019-1094 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD n° 2019-1245 (dossier législatif)
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