Interventions de M. Pierre LAURENT (vendredi 12 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)

Article 18 bis (Définition des archives)

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (Mutualisation de la conservation des archives numériques entre collectivités territoriales)

Article 18 quater B (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de dépôt des archives des communes de plus de 2000 habitants aux services intercommunaux ou départementaux)

Article 18 septies (nouveau) (Extension du champ d'application de l'interdiction d'accès aux salles de lecture d'archives)

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

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