Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

première lecture

[n° 2020-1673 (4 novembre 2020)]

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Discussion générale:

Article 1er et annexe 1 (Sortie des collections nationales de vingt-six biens culturels constituant le « Trésor de Béhanzin », en vue de leur restitution au Bénin)

Article 2 et annexe 2 (Sortie des collections nationales d'un sabre attribué à El Hadj Omar Tall, en vue de sa restitution au Sénégal)

Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :