Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

première lecture

[n° 2020-1674 (28 et 30 octobre 2020)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis (Libertés académiques - Inscription expresse dans la loi)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 234 (Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter (Protection légale des libertés académiques - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Libertés académiques - Renforcement par leur inscription dans le code de la recherche)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Chercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147 (Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 115 rectifié (Franchise universitaire de police administrative - Réaffirmation)

Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications)

Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 109 (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé et les agents du service public de la recherche - Transparence)

Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 28 (Diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement)

Article 13 (Assouplissement de la « loi Allègre »)

Article 14 bis (Congé d'enseignement et de recherche)

Article 15 (Précision sur le rôle du chef d'établissement)