PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE
première lecture
[n° 2018-515 (30 mai 2018)]
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)
P. 4971 (texte intégral du JO)Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)
P. 4975 (texte intégral du JO)P. 4977 (texte intégral du JO)
P. 4978 (texte intégral du JO)
Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)
P. 4987 (texte intégral du JO)P. 4992 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)
P. 4996 (texte intégral du JO)Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)
P. 5001 (texte intégral du JO)