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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 6 (Approbation du directeur de la rédaction par ses membres)
P. 4277 (texte intégral du JO)Article 7 (Droits voisins des éditeurs et des agences de presse)
P. 4280 (texte intégral du JO)
