Interventions de M. Robert LAUFOAULU (jeudi 22 mai 2003)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 9

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 30 (Dispositif de sanctions en cas de fausses informations)

• Intervention 5

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.