Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Mai 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (première lecture)