Interventions de M. Serge LARCHER (jeudi 24 mars 2016)

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 15

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 931-31 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Fonds de mutualisation en matière de pêches maritimes)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 18 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 951-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer)

• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 18 quater

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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