Interventions de M. Gérard LARCHER (mercredi 23 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-516 rectifié bis, n° I-532 rectifié bis et n° I-1158 rectifié (Établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)

• Intervention 1

Souhaits de bienvenue à une délégation de maires ukrainiens

• Intervention 2

Questions d’actualité au Gouvernement

• Intervention 3

Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation de la précarité alimentaire

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif Action cœur de ville (ACV) et le retour des services publics communaux

• Intervention 7
• Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (I)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité des élus

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur la COP27 et la contribution climat aux collectivités

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la contrefaçon

• Intervention 19
• Intervention 20

Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Vanesa à Tonneins et la politique de suivi des délinquants

• Intervention 21
• Intervention 22

Question d'actualité au Gouvernement sur le thème : « Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ? »

• Intervention 23
• Intervention 24

Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés budgétaires et les compétences des communes

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de redressement en outre-mer pour les communes

• Intervention 28
• Intervention 29

Question d'actualité au Gouvernement sur la Nouvelle-Calédonie

• Intervention 30
• Intervention 31

Question d'actualité au Gouvernement sur le recul de la condition des femmes dans certains pays

• Intervention 32
• Intervention 33

Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (II)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.