PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 31 sexies (priorité)
Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens accordés à la justice
Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire
Question d'actualité au Gouvernement sur la rétention d'enfants en centre de rétention administrative
Question d'actualité au Gouvernement sur la sélection à l'entrée de l'université
Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du Brexit
Question d'actualité au Gouvernement sur le profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail
Question d'actualité au Gouvernement sur le Brexit
Question d'actualité au Gouvernement sur la directive européenne sur les travailleurs détachés
Question d'actualité au Gouvernement sur le taux de TVA réduit dans la filière équestre
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique éducative
Question d'actualité au Gouvernement sur le 21e critère de discrimination : la précarité sociale
Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Fin de section
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