Séance du mercredi 27 avril 2016
Procès-verbal
Mise au point au sujet d'un vote
Fin de section
Candidatures à une commission mixte paritaire
Candidatures à une commission d’enquête
Candidatures à une mission d’information
Salut en séance aux auditeurs de l'Institut du Sénat
Débat sur le projet de programme de stabilité
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Nomination des membres d’une commission d’enquête
Nomination des membres d’une mission d’information
Débat sur le projet de programme de stabilité
Fin de section
Dépôt d’un rapport
Renvoi pour avis unique
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.