Séance du jeudi 23 juillet 2009
Procès-verbal
Mise au point au sujet d'un vote
Organisation des débats
PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE n° 2009-971 (dossier législatif)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE n° 2009-972 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.