PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (1er décembre 2011)]
Deuxième partie :
Sécurité civile :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
Sécurité :
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 60 ter
. (texte intégral du JO)