PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE
première lecture
[n° 2003-698 (10 et 11 juin 2003)]
Discussion générale:
Objectif de rétablissement d'un climat de confiance et de concertation entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Reconnaissance des chasseurs comme acteurs de la gestion des espaces naturels. Statut des fédérations départementales des chasseurs. Mise en place de l'Observatoire nationale de la faune sauvage et de ses habitats. Partage de la nature. Nécessité d'inventer une chasse du XXIème siècle. (texte intégral du JO)Art. 1er B (Suppression de l'exigence de compatibilité de l'exercice de la chasse avec les usages non appropriatifs de la nature - art. L. 420-1 du code de l'environnement)
Art. 1er C (Cotutelle exercée sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - art. L. 421-1 du code de l'environnement)
Défavorable aux amendements de suppression n° 30 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 45 de M. Gérard Le Cam et n° 59 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 1er
Intervient sur l'amendement n° 57 de M. Roland du Luart (extension aux renards menaçant les élevages en plein air des battues administratives organisées contre les sangliers). Virus rabique. (texte intégral du JO)Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)
Défavorable à l'amendement n° 50 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour les présidents d'associations et les administrateurs de déclencher, aux frais de la fédération, une contre-expertise comptable et financière une fois par an au maximum). (texte intégral du JO)Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)
Favorable à l'amendement n° 63 de la commission (désignation mixte des membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 14
Défavorable à l'amendement n° 15 de M. Pierre Martin (possibilité, dans une chasse accompagnée, pour la personne autorisée et pour l'accompagnateur de disposer d'une arme chacun). (texte intégral du JO)Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement)
Partage de la nature. (texte intégral du JO)