Interventions de Mme Élisabeth LAMURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉALISATION DE L'AUTOROUTE A 89 ENTRE LYON ET BALBIGNY

première lecture

[n° 2006-241 (7 février 2006)]

Discussion générale:

Proposition de loi traitant essentiellement de questions de procédures relatives au droit des marchés publics et non du tracé de l'autoroute. Historique de ce dossier. Projet conforme au droit communautaire. Divergence d'analyse entre le Conseil d'Etat et la commission européenne. Approbation par la commission de l'avenant signé entre l'Etat et la société ASF prévoyant la construction et l'exploitation de la section de l'A89 reliant Balbigny et La Tour-de-Salvagny. (texte intégral du JO)