Interventions de Mme Élisabeth LAMURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (9 novembre 2005)]

Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique)

Soutient les amendements de M. Michel Doublet n° 600 (attribution du crédit d'impôt aux entreprises agricoles réalisant au moins 50 % de leurs activités en productions biologiques) et n° 601 (attribution du crédit d'impôt de 2000 euros aux exploitations de moins de 4 hectares réalisant 100 % de leur production en agriculture biologique) ; retirés. (texte intégral du JO)