Interventions de M. Marc LAMÉNIE (jeudi 14 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Bail à réhabilitation avec option d'achat et bail viager)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.