Interventions de M. Marc LAMÉNIE (samedi 25 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)

Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.