Interventions de M. Marc LAMÉNIE (jeudi 26 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS n° 2016-1524 (dossier législatif)

Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte)

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