Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE

première lecture

[n° 2023-668 (2 février 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 2 ter (Pérennisation du dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants)

P. 727 (texte intégral du JO)
P. 728 (texte intégral du JO)

Article 4 (Systématisation, dans les contrats de bail, d'une clause de résiliation de plein droit et limitation de la faculté du juge d'en suspendre les effets)

P. 731 (texte intégral du JO)

Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif)

P. 736 (texte intégral du JO)
P. 739 (texte intégral du JO)