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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 8 (Plafonnement des taxes affectées)
P. 4436 (texte intégral du JO)Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)
P. 4442 (texte intégral du JO)Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)
P. 4457 (texte intégral du JO)
