Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2023-175 (3 novembre 2022)]

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Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

P. 4535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

P. 4542 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du régime de la participation du public par voie électronique (PPVE), en lieu et place de l'enquête publique, aux demandes de permis de démolir et aux déclarations préalables portant sur des projets de travaux, de construction ou d'aménagement exécutés par des personnes publiques ou privées qui donnent lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas)

P. 4574 (texte intégral du JO)

Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)

P. 4577 (texte intégral du JO)
P. 4578 (texte intégral du JO)