Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (18 juillet 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendements n° 58 rectifié et n° 61 rectifié (Territoires couverts par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) - Développement des énergies renouvelables)

P. 11602 (texte intégral du JO)
P. 11602 (texte intégral du JO)
P. 11603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal)

P. 11614 (texte intégral du JO)