PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (5 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Sécurité :
Son intervention (p. 6091, 6093). Sous le bénéfice de ses observations, avec l'ensemble du groupe UMP, votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Articles additionnels après l'article 48 septies
Soutient l'amendement n° II-117 de M. Philippe Leroy (modification des conditions de répartition de la DGF au profit de certaines communes) ; retiré. (texte intégral du JO)