Interventions de M. Alain LAMBERT (mardi 16 décembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 30 terdecies

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 30 quindecies (Aménagement des dispositifs d'exonération de cotisations sociales patronales prévus dans le cas des nouvelles zones franches urbaines)

• Intervention 6

Art. 30 sexdecies (Conséquences fiscales de la transformation statutaire des "incubateurs")

• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 30 sexdecies

• Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 32

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 32 (Transformation des taxes parafiscales destinées au soutien des actions collectives de recherche et de développement industriel en taxes fiscales affectées)

• Intervention 11

Art. 37 (Transformation de la taxe parafiscale perçue au profit du Centre national de la chanson des variétés et du jazz en une taxe fiscale affectée)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 38 (Transformation de la taxe parafiscale perçue au profit du théâtre privé en une taxe fiscale affectée)

• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 39

• Intervention 15

Art. 40 (Autorisation, en loi de finances, des garanties de l'Etat existantes)

• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 40

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. additionnels avant l'art. 42

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 42 (Suppression de la contribution alimentant le Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction)

• Intervention 22

Art. additionnel après l'art. 42 quater

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Art. additionnel avant l'art. 46

• Intervention 30

Art. 46 (Prélèvement sur le Fonds pour le renouvellement urbain, FRU)

• Intervention 31

Art. 48 bis (Possibilité de versement de la part variable de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires par les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)

• Intervention 32
• Intervention 33

Art. 48 ter (Instauration d'une cessation anticipée d'activité et d'une allocation au profit des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans un établissement de construction ou de réparation navales où était traité de l'amiante, ainsi que des agents atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante)

• Intervention 34

Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 50 (Aménagement des procédures de recouvrement de la redevance d'archéologie préventive)

• Intervention 40

Art. additionnels après l'art. 50

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

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