PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 3 (Amélioration de la prime pour l'emploi)

Art. 4 (Adaptation de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance supportés par les personnes âgées hébergées en établissement spécialisé)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 4 bis (Extension du régime "micro-foncier" aux détenteurs de parts de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés)

Art. additionnel après l'art. 4 bis

Art. additionnels avant l'art. 4 sexies

Art. 4 sexies (Réforme du dispositif d'incitation fiscale en faveur de la création ou de la modernisation de l'offre d'hébergement touristique)

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)

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