PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004
n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)
Art. additionnels après l'art. 2
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Art. 3 (Amélioration de la prime pour l'emploi)
Art. 4 (Adaptation de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance supportés par les personnes âgées hébergées en établissement spécialisé)
Art. additionnels après l'art. 4
Art. 4 bis (Extension du régime "micro-foncier" aux détenteurs de parts de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés)
Art. additionnel après l'art. 4 bis
Art. additionnels avant l'art. 4 sexies
Art. 4 sexies (Réforme du dispositif d'incitation fiscale en faveur de la création ou de la modernisation de l'offre d'hébergement touristique)
Art. additionnel avant l'art. 5
Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)
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