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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 4 et tableau C annexé (Dépenses civiles en capital du budget général)
Favorable à une évolution en valeur en matière de finances publiques. Interrogation sur l'évaluation de la différence entre "zéro volume" et "zéro valeur". (texte intégral du JO)
