Interventions de M. Alain LAMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

commission mixte paritaire

[n° 2003-1312 (18 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Axes majeurs de ce texte. Enrichissement lors des débats parlementaires. Accord sur de nombreux points avant la commission mixte paritaire. Crédit d'impôt en faveur des contribuables mensualisés utilisant la télé-déclaration. Approbation du texte de la commission mixte paritaire. Remerciements. (texte intégral du JO)

Art. 16 bis

Son amendement n° 1 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)