Interventions de M. Jean-Louis LAGOURGUE (vendredi 27 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration)

Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 665 rectifié bis (Terres excavées - Statut)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifié (Statut de déchet - Sortie - Facilitation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter (Recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement)

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