Interventions de M. Laurent LAFON (vendredi 27 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 2 rectifié bis (Sachets de thé en matière synthétique - Interdiction)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendement n° 70 rectifié (Déchets assimilés - Collecte)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié (Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendement n° 72 rectifié bis (Collecte des corbeilles de rues - Financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Article 12 I (nouveau) (Mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages)

Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.