PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
première lecture
[n° 2020-1673 (4 novembre 2020)]
Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)
P. 8287 (texte intégral du JO)