PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE
première lecture
[n° 2005-842 (5 juillet 2005)]
Art. 5 (Agence de l'innovation industrielle)
Priorité à la fois financière et politique de l'innovation. Souhaite l'association du Parlement au fonctionnement de l'Agence de l'innovation industrielle. Compétition interne dans le domaine de la recherche. (texte intégral du JO)