Interventions de Mme Françoise LABORDE (mercredi 14 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.