Interventions de Mme Françoise LABORDE (mardi 24 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 1er bis (Liberté de la diffusion de la création artistique)

Intervention 1

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Intervention 2

Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 [nouveau], L. 212-13 [nouveau], L. 212-13-1 [nouveau] et L. 212-14 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

Intervention 3

Article 18 bis AA (suppression maintenue) (Règles relatives à la délivrance d'un certificat d'exportation concernant certains biens culturels)

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