Interventions de Mme Françoise LABORDE (lundi 13 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 9 JUILLET 2010, CONCERNANT LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, AUX VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ET AUX INCIDENCES DE CES DERNIÈRES SUR LES ENFANTS. (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE n° 2012-287 (dossier législatif)

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