Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales
PROPOSITION DE LOI VISANT À EXCLURE LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS DU DISPOSITIF DE SERVICE D'ACCUEIL DES ÉLÈVES D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES (dossier législatif)
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