Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

première lecture

[n° 2019-222 (9, 11 et 16 octobre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement de l'organisation des juridictions:

P. 13456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 270 rectifié (Irresponsabilité pour troubles psychiques ou neuropsychiques - Précisions)

P. 13639 (texte intégral du JO)
P. 13640 (texte intégral du JO)

Article 45 (art. 132-1, 132-17, 132-19, 132-25, 132-26, 132-27 du code pénal ; art. 464-2 [nouveau], 465-1, 474, 723-7, 723-7-1, 723-13, 723-15, 723-15-1, 723-17, 723-17-1, 747-2 du code de procédure pénale - Prononcé des peines d'emprisonnement)

P. 13853 (texte intégral du JO)
P. 13854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 268 rectifié bis (Auteurs de violences conjugales - Maintien à distance des victimes)

P. 13859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 141 (Réhabilitation judiciaire - Elargissement)

P. 13861 (texte intégral du JO)