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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (art. L. 223-1, L. 223-2 [nouveau] et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet pour l'enfant)
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 370 du code civil - Conditions de révocation de l'adoption simple)
. (texte intégral du JO)
