Interventions de M. Christian KLINGER (jeudi 8 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 ET N° 2021-71 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX n° 2021-771 (dossier législatif)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Formation des élus locaux - Associations départementales - Seuil - Détermination)

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