PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8 novembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 10045 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 358 rectifié quater (Organismes permanents à caractère social - Procédures de déclaration d'emplois ponctuels - Simplification)

P. 10096 (texte intégral du JO)