PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (15 et 22 juin 2021)]
Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)
P. 4926 (texte intégral du JO)Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)
P. 5344 (texte intégral du JO)Article 59 (priorité) (Menus végétariens)
P. 5411 (texte intégral du JO)