PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (24 et 29 novembre 2010)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 31
Son amendement n° I-181 : financement du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Justice :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Favorable à l'amendement n° II-175 de M. Richard Yung. (texte intégral du JO)