Séance du mercredi 30 janvier 2013

Procès-verbal

Modification de l'ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER DES ZONES D'EXCLUSION POUR LES LOUPS (dossier législatif)

Article unique (Création de zones d'exclusion pour les loups)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Ordre du jour

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