Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Décembre 2014 :
Mars 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture)