PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE
commission mixte paritaire
[n° 2013-442 (16 mai 2013)]
Discussion générale:
Article 8 (Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 8 (Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale)