Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE

première lecture

[n° 2013-442 (31 janvier 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4232-1 du code de la santé publique - Organisation de l'Ordre national des pharmaciens)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-1, L. 6211-23, L. 6212-2, L. 6221-1, L ; 6221-12 et L ; 6241-2 du code de la santé publique - Examens de cytologie pathologique)

Article 4 (art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale)

Article 5 (art. L. 6211-21 du code de la santé publique - Interdiction des ristournes)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale)

Article additionnel après l'article 6